Projet de loi: Le gouvernement dépoussière le code des assurances

Le secteur de l’assurance se remet à jour. Et c’est la Direction des assurances et de la prévoyance sociale, relevant du ministère de l’économie et des finances qui y veille.

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En ce sens, elle vient de publier auprès du Secrétariat général du gouvernement un projet de loi modifiant le livre IV de la loi n°17-99 portant code des assurances. Un projet de loi qui s’inscrit dans le processus de révision continue de la réglementation régissant le métier de l’assurance, afin de l’adapter au développement économique et social que connaît le Maroc. Notons que ce projet de loi a été soumis au Comité consultatif des assurances, qui a émis un avis favorable à son adoption.

Pourquoi un projet de loi ?

Il faut dire que depuis la publication du code des assurances en novembre 2002, le livre IV du code des assurances consacré à la présentation des opérations d’assurances a connu quelques modifications qui ont permis, notamment, aux associations de micro-crédit de distribuer certains produits d’assurances et aux agents d’assurances de vendre des contrats d’assistance sans être pour autant liés aux entreprises d’assistance par un traité de nomination. Toutefois, il s’est avéré nécessaire de procéder à une révision en profondeur de ce livre pour mettre en place un cadre réglementaire mieux structuré et plus équilibré. Le but en est de tenir compte de l’évolution de la distribution des produits d’assurances, de l’avènement des nouvelles technologies, mais également pour corriger un certain nombre d’insuffisances qui sont apparues, au fil des ans, avec la mise en œuvre effective de ce texte.

C’est ainsi que le projet de loi vise à donner une nouvelle impulsion à la distribution des produits d’assurances à travers la clarification des droits et obligations des différents intervenants et à doter les entreprises d’assurances et de réassurance de la souplesse nécessaire pour la gestion et le développement de leurs réseaux de distribution. Il aspire également à la diversification des canaux de distribution et à l’accompagnement des intermédiaires d’assurances (agents et courtiers) dans leur développement afin d’améliorer leur rentabilité. Ce projet qui comporte 55 articles peut être divisé en six titres.

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