Projet de loi de Finances 2016 : les notaires s’y préparent déjà

On est à peine à la fin du premier trimestre que la Direction générale des impôts démarre déjà les traditionnelles consultations avec les professionnels au sujet de la prochaine loi de Finances.

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Entre autres professions avec lesquelles la DGI se concerte chaque année, celle des notaires avec qui la direction compte tenir des réunions de travail dès le mois d’avril pour prendre connaissance de leurs propositions pour la loi de Finances 2016.

Le conseil national des notaires a d’ailleurs mobilisé ses membres depuis quelques semaines pour recueillir leurs propositions d’amendements à apporter au code général des impôts (CGI) et aussi les problèmes rencontrés par les notaires auprès des services de l’enregistrement et de l’assiette.

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