Affaire HSBC : prison ferme pour Arlette Ricci

L’héritière des parfums Nina Ricci, Arlette Ricci, poursuivie pour avoir dissimulé au fisc des fonds déposés à la banque privée suisse HSBC Private Bank a été condamnée, lundi 13 avril, à trois ans de prison, dont un ferme, dans l’un des premiers grands procès liés au listings « Falciani ».
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Arlette Ricci, 73 ans, a également été condamnée à une amende de un million d’euros pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d’insolvabilité pour échapper à l’impôt. Le tribunal a, par ailleurs, ordonné la confiscation d’une maison à Paris et d’une propriété en Corse, estimées à quatre millions d’euros, qu’Arlette Ricci avait placées dans des sociétés civiles immobilières (SCI) pour « organiser son insolvabilité », selon le tribunal.

Le parquet avait requis quatre ans de prison, dont deux ferme, et une amende de trois millions d’euros contre Arlette Ricci, qui avait hérité en 1988, à la mort de son père, de comptes en Suisse d’un montant estimé à 18,7 millions d’euros par le fisc, chiffre qu’elle conteste.

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’elle avait fait montre « pendant plus de vingt ans d’une volonté particulièrement déterminée » de cacher cet argent, et qu’il s’agit de faits dont « la gravité porte une atteinte exceptionnelle à l’ordre public et au pacte républicain ».

Lourd réquisitoire

Le fisc français réclame également à Arlette Ricci 6 745 004 euros au titre de l’impôt sur le revenu et pénalités et 3 543 044 euros au titre de l’impôt sur la fortune (ISF) et pénalités pour les années 2007 à 2009, et à plus de 200 000 euros d’amende.

Avaient comparu au côté de l’héritière son avocat fiscaliste, Henri-Nicolas Fleurance, poursuivi notamment pour complicité d’organisation d’insolvabilité (deux ans de prison, dont un avec sursis, et 37 500 euros d’amende demandés) ; sa fille Marguerite Vignat (dix-huit mois de prison avec sursis) et l’industriel Bertrand-Charles Leary, ami d’enfance d’Arlette Ricci, pour complicité de fraude fiscale (déclaration de culpabilité avec dispense de peine). Président-directeur général des Grands Moulins de Strasbourg et lui aussi détenteur de comptes à HSBC Suisse, ce dernier avait régularisé de son côté sa situation avec le fisc… une transaction à plus de huit millions d’euros.

Le nom d’Arlette Ricci était apparu dans les listings « Falciani », qui regroupaient quelque trois mille détenteurs français de comptes non déclarés dans la filiale suisse de banque privée de HSBC.

Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque, inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l’enquête française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national financier a requis le 10 mars le renvoi en correctionnelle pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

 

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