SAISIE SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE DE BOUSKOURA

Suite à un litige avec ST Microelectronics Maroc, les comptes de la Commune auprès de la Trésorerie régionale de Casablanca Nouaceur ont été saisis à hauteur de 8 millions de dirhams. Fin d’un imbroglio judiciaire qui a duré trois ans.

justice-marteau

Tout commence en 2007, quand l’ONCF entend réaliser un passage à niveau à Bouskoura. Le tracé de ce léger contournement de la voie ferrée traverse un des terrains appartenant à la filiale marocaine de la multinationale ST Microelectronics. Une procédure d’expropriation est alors introduite par la commune qui intervient dans ce genre de situation. Un prix est proposé à la firme pour son terrain de deux hectares, mais comme dans la plupart de procédures de ce type, l’offre de l’autorité locale est bien en deçà des prix du marché. Un recours est alors introduit par la société qui entend faire valoir ses droits.

De recours en recours, le cabinet Hamzi, qui défend les intérêts de ST Microelectronics, obtient gain de cause. En 2012, la commune est sommée alors de payer à l’entreprise la somme de 8 millions de dirhams. Mais au lieu de se plier au verdict, le Conseil communal de Bouskoura fait jouer la montre. Démarre alors un bras de fer judiciaire qui va durer trois ans.

Le 13 avril, le tribunal administratif de Casablanca a rendu un verdict permettant la saisie des comptes de la Commune de Bouskoura auprès de la Trésorerie générale de Nouaceur pour une valeur de 8 millions de dirhams. «Il reste une dernière phase juridique qui consiste en l’homologation de cette saisie exécutoire avant que la Trésorerie ne verse ce montant à ST Microelectronics», nous assure une source proche du dossier. Contacté, Bouchaib Taha président de la Commune de Bouskoura, n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de Le360.

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